Pour une demande de titre de séjour, matière hors contentieuse, il ne s’agit pas à proprement parlé d’une stratégie de défense. Cependant, pour éviter un contentieux ultérieur, il est nécessaire en amont de bien fonder sa demande.

 A cet effet, il est primordial de solliciter une demande de titre de séjour sur un fondement unique.

 Multiplier les fondements n’augmente pas les chances de se voir délivrer un titre de séjour. Bien au contraire, ces demandes multiples affaiblissent le dossier et le discréditent aux yeux de l’administration.

 ll faut donc choisir un seul fondement. Ce choix devra se faire après discussion avec son client, selon les éléments de sa situation personnelle. Le fondement qui aura le plus de chance de succès orientera notre choix.

Les demandes de titre de séjour de plein droit (ex : parent d’enfant français ou conjoint de français) seront privilégiées sur celles où l’administration a une marge d’appréciation (ex : dix ans de présence sur le territoire français).

4 Comments

  1. FALL

    Maître,
    je suis sénégalais marié avec une française et avec 1 enfant.
    j ai 1 visa 1 an avec autorisation travail, jai pas encore obtenu ma carte de séjour, 
    Ma femme m’a dit de venir en France, puis au bout de 3 semaines elle m’a dit qu’elle ne pouvait pas m’héberger et me nourrir, que je devais partir au Sénégal
    ma femme a envoyé 1 courrier à OFII pour les avertir qu elle ne pouvait plus m’héberger 
    je suis hébergé sur Paris , 
    j’ai téléphoné OFII, mon dossier est bloqué à cause du courrier de ma femme.

    que faire pour obtenir mon carte de séjour ?

    merci

  2. kouanang

    Bonsoir Maître, je suis un sans papier Camerounais résidant en France, ma fiancée (Française) et moi sont pacsés le 05 janvier 2016, mais nous vivons ensemble depuis le mois de Septembre 2015. Est-ce possible d’être régularisé? Est-ce possible d’avoir un titre de séjour Vie Privée et Familiale? Merci d’avance de votre réponse et de vos conseils.

  3. guermah

    je suis algerien d’un pere francais et une mere qui aune residance de 10ans ,je suis rentre en france moi et ma femme et mon fils le 20juin 2014 avec un visa cour sejour shangel (je suis rentre regulierement) la ca fait 3ans que je suis ici mon fils est scolarise 3ans mois septembre il commence ca 4 eme annee,et moi et ma femme en suis les cours de francais depius 2ans ,et ce que il ya la possiblite de faire une demande de titre de sejour; voici mon email aksillia100@gmail.com

  4. Bendouma abdelnasser

    On est un couple de pharmaciens algériens installés depuis 20 ans avec deux enfants .
    On voudrait avec votre assistance nous installés en france de maniere legale
    Veuillez agréer monsieur croire a mon profond respect

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