Pour une demande de titre de séjour, matière hors contentieuse, il ne s’agit pas à proprement parlé d’une stratégie de défense. Cependant, pour éviter un contentieux ultérieur, il est nécessaire en amont de bien fonder sa demande.

 A cet effet, il est primordial de solliciter une demande de titre de séjour sur un fondement unique.

 Multiplier les fondements n’augmente pas les chances de se voir délivrer un titre de séjour. Bien au contraire, ces demandes multiples affaiblissent le dossier et le discréditent aux yeux de l’administration.

 ll faut donc choisir un seul fondement. Ce choix devra se faire après discussion avec son client, selon les éléments de sa situation personnelle. Le fondement qui aura le plus de chance de succès orientera notre choix.

Les demandes de titre de séjour de plein droit (ex : parent d’enfant français ou conjoint de français) seront privilégiées sur celles où l’administration a une marge d’appréciation (ex : dix ans de présence sur le territoire français).

1 Comments

  1. FALL

    Maître,
    je suis sénégalais marié avec une française et avec 1 enfant.
    j ai 1 visa 1 an avec autorisation travail, jai pas encore obtenu ma carte de séjour, 
    Ma femme m’a dit de venir en France, puis au bout de 3 semaines elle m’a dit qu’elle ne pouvait pas m’héberger et me nourrir, que je devais partir au Sénégal
    ma femme a envoyé 1 courrier à OFII pour les avertir qu elle ne pouvait plus m’héberger 
    je suis hébergé sur Paris , 
    j’ai téléphoné OFII, mon dossier est bloqué à cause du courrier de ma femme.

    que faire pour obtenir mon carte de séjour ?

    merci

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