Distinctions entre la rupture du contrat de travail pour motif économique et la rupture conventionnelle

  Dans le domaine de la rupture pour motif économique, le droit du licenciement a été concurrencé par d’autres modes de rupture et principalement par la rupture amiable. De même, l’ingénierie sociale dans les groupes de sociétés a permis un temps de contourner certaines règles du licenciement pour motif économique. Ces manœuvres sont combattues par la […]