En matière de contentieux administratif, et notamment pour contester une décision de refus de titre de séjour, il est nécessaire de sélectionner, de hiérarchiser et d’organiser ses arguments. Les arguments les plus pertinents seront mis en avant et placés en tête de l’argumentation. Ils feront l’objet de développements très approfondis. En revanche, les moyens […]
Droit des étrangers : le recours gracieux et hiérarchique
En droit administratif français, le recours gracieux et le recours hiérarchique sont des recours administratifs que peuvent exercer les administrés contre une décision prise par une autorité administrative. Il s’agit en fait d’une demande de réexamen du dossier par l’administration qui se distingue donc du recours contentieux qui est formé devant le juge administratif. – […]
OQTF (Obligation de quitter le territoire français)
L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers distincte de la reconduite à la frontière. La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) a fait de l’obligation de quitter le territoire français la mesure d’éloignement de droit commun. Elle pourra accompagner un refus de séjour ou sanctionner le séjour […]
