https://livre.fnac.com/a11135039/Benjamin-Brame-Droit-des-etrangers

Ce livre, est le résultat d’un travail d’étude et de mise en application concrète, il se présente sous la forme de 25 questions-réponses sur les visas pour la France, l’asile politique pour la France, les titres de séjours pour la France, l’acquisition de la nationalité française, la rétention administrative et bien d’autre sujets convexes. Extraits :

Ne sommes-nous pas tous des migrants à un moment donné de notre vie ?

Droit-des-etrangers-brame-avocat-questions-reponses-2019-loi-n-2018-77810-septembre-2018Bien que les contentieux en matière d’immigration soient en expansion permanente, il est actuellement impossible de chiffrer avec sincérité l’ensemble des phénomènes migratoires.

Actuellement, qu’il soit question de réfugiés politiques, de demandeurs de titres de séjours, de «sans-papiers», de travailleurs sans titre de séjour, nous parlons de « migrants ».

Mais ne sommes-nous pas tous des migrants à un moment donné de notre vie ?

En effet, la matière que l’on nomme «le droit des étrangers » constitue un véritable domaine à part entière du droit français, comportant un grand nombre de contentieux différents : visas, asile politique, titres de séjours, obligation de quitter le territoire français, rétention/assignation à résidence et enfin la naturalisation française.

Dans tous ces domaines, l’étranger va se retrouver confronter à un unique interlocuteur : l’Administration française.

Mais si les services ministériels, préfectoraux, consulats, ambassade etc. ont pour mission d’instruire les demandes, l’État n’a en revanche pas de devoir de conseil à l’égard du demandeur étranger. Celui-ci se retrouve alors vite perdu, désorienté, dans des démarches techniques insurmontables avec une réglementation laissant un large pouvoir d’appréciation à l’autorité publique.

Droit des étrangers : tout ce que vous devez savoir (25 questions-réponses) a pour objectif principal, de rendre accessibles à tout étranger désirant se rendre sur le territoire français, où y résidant déjà, les principales démarches et procédures existantes aujourd’hui.

Que dit la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 ?

Le livre est à jour de la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 dite «loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Certaines dispositions de cette nouvelle loi ont été immédiatement applicables (soit depuis le 11 septembre 2018).

Mais l’essentiel des dispositions est entré en vigueur en deux temps :

  • Le 1er janvier 2019 pour les dispositions relatives à l’asile et à la lutte contre l’immigration irrégulière (vidéo- audience devant la cour nationale du droit d’asile [CNDA], allongement de la durée maximale de rétention à 90 jours, rétention des mineurs, fixation administrative d’un lieu de résidence à l’étranger qui fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français [OQTF] avec délai de départ volontaire, etc.) ;
  • Le 1er mars 2019 pour les dispositions relatives au séjour, à la nationalité et à l’intégration des étrangers en situation régulière (dispositions relatives à la nationalité à Mayotte, dispositions diverses relatives au séjour, etc.).

 

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