Immigration : l’adoption du projet de loi « Droit des étrangers » Par Benjamin Brame, Avocat.

Ce texte adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 23 juillet 2015, est annoncé depuis déjà un an jour pour jour, en même temps que la réforme du droit d’asile, mais est pourtant resté en dehors de tout débat public avant l’ouverture de la séance parlementaire. Ce projet de loi a été présentée comme […]