Accompagnement demande de titre de séjour

Accompagnement demande de titre de séjour

Titre de séjour

Le Cabinet Brame vous accompagne dans les démarches pour obtenir un Titre de séjour (carte de séjour temporaire, (études, travail, vie privée et familiale…) ; carte bleue européenne; carte de séjour « compétences et talents », carte de résident, carte de séjour « retraité » etc.

En cas de refus de délivrance ou de renouvellement d’un titre de séjour, le Cabinet Brame vous conseillera sur l’opportunité d’exercer un recours gracieux ou hiérarchique ou sur la nécessité de saisir le tribunal administratif si par exemple vous êtes destinataire d’une OQTF, Obligation de quitter le territoire français.

 

Le droit d’asile

Les demandes du statut de réfugié devant l’OFPRA, Office français de protection des réfugiés et apatrides, les recours devant la CNDA, Cour nationale du droit d’asile, constituent des domaines de compétences majeurs du Cabinet, très attaché à la défense du droit des réfugiés en accord avec la Convention de Genève de 1951.

 

immigration professionnelle avocat droit des etrangers

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Immigration professionnelle

Pour les salariés, étudiants, commerçants, qui souhaitent constituer des dossiers d’immigration professionnelle, le Cabinet Brame les conseillera et accompagnera dans leur parcours administratif.

 

 

regroupement familial avocat droit des etrangers

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Regroupement familial

Pour vos démarches concernant le regroupement familial, ou demande de visa long séjour, le Cabinet vous guidera afin de les effectuer avec méthode en vous faisant profiter de son expérience.

 

Obtention de la nationalité française

Pour tous les demandeurs à l’obtention de la nationalité française, le Cabinet vous accompagnera dans la réalisation du dossier, ou vous représentera devant le tribunal administratif en cas de refus ou d’ajournement.

La vocation première du Cabinet est de conseiller et d’accompagner les clients étrangers, de les guider dans leurs démarches et de les assister en justice quand cela s’avère nécessaire.

N’hésitez pas à nous contacter directement au 06 09 72 46 01 : Entretien téléphonique immédiat.

 

14 Comments

  1. Teillet

    Bonjour  Maître 
    Besoin  de votre  aide 
    Je suis  arrivée en france  en 2009,marié avec un Français,on a vécu ensemble  pour 2ans,j’ai  pas pu rester  suite  aux violences abusives de la part de mon conjoint,je  suis parti  avec ma grossesse et allant vivre  au foyer,mon enfant  est décédé  en 2012,mon conjoint  m ‘ a fait des pressions,il m’a rachetait à  chaque  violence  pour  que  je reste avec  lui,après  le décès  de mon fils il voulait  que  je revienne  vivre  avec lui,mais  c’est  impossible,c’était  l »ordre  de la police.Du coup beaucoup  de menace,et il m’a  porté  plainte pour continuer  à  me faire  du mal.Et en ce moment je suis toujours baigné  dans  l »histoire  de papier,j’ai eu  Oqtf  en 2013,alors que j’attend ma carte  de 10ans,il  a tout fait pour  me mettre  en probleme,jusqu’à  maintenant la prefecture  m »à donné  une récépissé  provisoire  tous les  3 mois ,ça  fait  5ans  que j’ habite  en France et je travaille à la ville  depuis  3ans,Comment  je vais faire?je suis pas bien en ce moment,et vraiment besoin de l »aide,merci.

  2. mze

    bonsoir maitre!
    je besoin de votre aide je suis né des parents français ;mais je suis né à l’étranger .En arrivant en france je demender ma nationalité on ma réfuser car mon acte de naissance étais mal établie dans mon pays de naissance on ma dit d’aller réfaire une autre ;et je réfait et on ma réfuser encore

  3. Ifipa

    Bonjour Maître,
    En effet je suis entre en France depuis 2008 muni d’une visa long séjour portant la mention conjoint français délivrés par les consulaires fronçais . A cause de beaucoup de problème avec mon ex on et divorce et ça fait deux mois que j’ai déposé mon dossier de renouvèlement comme d’habitude avec tout les justificatifs exiges , mais j’ai reçu un courrie comme quoi ma demande a été refuse avec des motifs je les trouve pas convainqaut et pas logique et c’était choquant pour moi ! 

  4. kracheni

    bonjour maître;
    voila, j’ai entamé une action au tribunal d’instance de Paris, demandant mon certificat de nationalité Française par naissance et par filiation des deux côtés « père et mère » 
    je m’explique ;
    je suis né en Algérie avant l’indépendance en 1960 , deux mois après mon père décède 
    bon, mon père en sa minorité il a contracté un engagement volontaire dans les armées Françaises,pour trois ans « 03 » ans ; et après deux ans en 1959 il reçoit un fascicule de mobilisation pour qu’il soit toujours prêt en cas d’alerte , pour rejoindre son bataillon.
    ma mère veuve et mineure au moment de son décès, elle était une « Adoptée par la nation par jugement » transcrite sur son acte de naissance , puis elle s'(est remariée en 1963 
    un refus du tribunal d’instance m’a été notifié pour défaut de mon défunt père de ne pas avoir souscrit une déclaration récognitive selon l’ordonnance du 21.07.1962 ????? alors qu’en ce moment de la promulgation de cette ordonnance il était déjà décédé ?????EN 1960
    j’ai fais un recours gracieux u ministère de la justice ;  après quelques jours , je reçois une réponse ;
    très étonnante même ; ils ont le regret de confirmer le refus qu’a émis le tribunal d’instance pour le motif ; attention a cette phrase ; défaut de ma mère faute pour cette dernière de ne pas avoir souscrit une déclaration récognitive selon l’ordonnance du 21.07.1962 alors qu’a cette époque elle était toujours mineur selon le code civil de la nationalité française du 1973 car; elle est née en 1944 donc elle avait l’âge de 18 an , et l’âge de majoration était 21 ans cela d’une part .
    d’autre part; elle détient toujours son droit déjà acquit comme « adoptée par la nation » et aussi après une année elle s’est remariée 
    donc vis à vis de mon cas :
    * je suis orphelin mineur fils d’une veuve mineure  adoptée par la nation  par jugement et puis abandonné ,par son remariage , donc orphelin de guerre 
    *sur la même correspondance deuxième paragraphe, ils reconnaissent que je suis né « FRANÇAIS » étant donné que l’Algérie était constitué de département français au moment de ma naissance 
    donc valable pour le décès de mon père ‘ même année « une reconnaissance ministérielle alors ;de ma naissance « Français »
    mais d’après eux , j’ai suivi les conditions de ma mère !!!!!!!!!!?????????BARATIN
    *par filiation et selon le code de la filiation qui contient plus de 93 pages , je suis du côté du père , puisque je porte son nom de famille, et ma mère s’est remariée le lien est coupé pendant ma minorité ,donc elle n’a rien a faire en ce droit de nationalité puisque elle s’est remariée avec un autre 
    DONC .que dit la loi :
    au sujet de mon père article 48 du code du 1973 
    tout individu mineur qui contacte un engament militaire acquiert la nationalité française automatiquement sans avoir a souscrire quoique se soit et avant cette ordonnance du 21.07.1962 il est décédé.
    *aussi cette fameuse ordonnance à été modifié par une loi du 20.12.1966 prenants en compte les cas exceptionnels comme le miens :mineur et orphelin de guerre, abandonné par les deux parents ;le père par son décès et la mère par son remariage 
    *j’ai contacté par e-mail un député de la somme ; lui demandant quelle était la nationalité de mon père au moment de son décès en 1960 et la réponse était « FRANÇAISE » 
    donc d’après ces données , je suis français a part entière et des deux cotés ;puisque j’ai acquiert ces droit au moment de ma minorité , et puisque le ministère de la justice reconnait que je suis né Français en 1960 cela est valable aussi pour mon père décédé Français puisque dans la même année .
    maintenant, il me demande de faire un recours au niveau du tribunal de grande instance de paris , et par le biais d’un avocat .
    ma question est ; sur la base de ces données , puis-je avoir le droit au certificat de nationalité Française »???
    car ,une fois , j’ai consulté un bureau de droit et justice au 92; et la dame était une magistrat , elle m’a confirmé que je suis français de plein droit  
    Prière de me conseiller ou de m’orienter vers le bon chemin a prendre pour ;pouvoir me permettre de mon droit absolu .
    cordiales salutations 

  5. Forgione

    Bonjour Maître,
    mon amie, d’origine ukrainienne, a fuit les événements qui se sont déroulés en Ukraine en Juin 2015. Elle est originaire de Lougansk, ville et région aujourd’hui aux mains des séparatistes et des forces armées russes. Elle est entrée en France avec un visa grec (court séjour) pour fuir les combats et les exactions des ces troupes armées, et a demandé l’asile. Actuellement nous sommes en attente, suite à une convocation à un entretien en date du 14/12/2015, d’une décision de l’OFPRA de Val de Fontenay (94), positive ou négative sur l’acceptation de sa demande d’asile. Nous nous sommes rencontrés au mois de Septembre 2015 et vivons ensemble depuis. Nous avons décidé de nous marier et avons commencé auprès de la mairie de ma ville, Saint Germain sur Morin 77860, les démarches concernant la constitution du dossier de mariage.

    Mais nous sommes freinés par les points suivants. L’officier d’Etat civil demande à mon amie de fournir :
    – un certificat de célibat
    + un certificat de coutume (en particulier), en plus de la photocopie de son passeport et de son acte intégrale de naissance que nous faisons traduire actuellement ! !
    Les deux certificats nous devant être fournis et certifiés par le Consulat d’Ukraine. Après prise d’information auprès du consulat, sur l’établissement et les délais pour avoir ces documents, nous avons eu la réponse qu’il ne pouvait rien faire pour accéder à notre demande, car mon amie n’a pas à sa disposition son passeport de voyage, et pour cause il est retenu par l’OFPRA à la suite de son entretien du 14/12/2015 – est-ce normal ? De plus étant en demande d’asile auprès de la France cela ne concerne pas les autorités ukrainiennes (???) Que nous devons nous adresser à l’OFPRA de Val de Fontenay, seul habilité à nous fournir ces documents.
    De son côté l’OFPRA, après demande d’information par téléphone, répond qu’il ne nous délivrera rien tant que la décision sur l’accord d’asile pour mon amie ne soit entérinée (positive). A ce jour elle n’a toujours pas eu de retour de cet organisme.

    Sur internet j’ai trouvé un article qui dit que :

    Selon l’Instruction générale relative à l’état civil n° 549 : « Lorsque
    le ressortissant étranger a la qualité de réfugié ou d’apatride, il lui
    est fait application de la loi du pays de refuge. En particulier,
    lorsque l’intéressé a obtenu en France le statut de réfugié, c’est la
    loi française qui lui est applicable. S’agissant du mariage célébré en
    France, seul le directeur général de l’OFPRA est compétent pour délivrer
    les certificats tenant lieu d’actes de l’état civil et attester de la
    capacité matrimoniale de l’intéressé par la délivrance d’un certificat
    dit « certificat de coutume en vue de mariage ».

    En aucun cas, les officiers de l’état civil
    français ne doivent se rapprocher des autorités de l’Etat dont le
    réfugié est originaire, ni inviter ce dernier à le faire ».

    Que peut-on faire ? Ce n’est pas un mariage de complaisance. Deux personnes ne peuvent donc pas se marier selon leur volonté et leur envie ?

    Merci de votre retour, on ne sait plus quoi penser et faire.

    Cordialement,
    Gennaro FORGIONE

  6. Zadi ourdia

    Mon père a été réintégré à la nationalite française en par décret en 2004 je voudrais savoir si je peut demander la nationalite française et quelles sont les démarches à faire
    ?

  7. Dejoye

    Bonjour maître
    Je vous sollicite car j ai le père de mes enfants qui et incarcéré depuis un an en détention provisoire et en situation irrégulière nous lui avons trouvé un contrat de travail la permission de sortie pour déposé la demande de carte de séjour lui a été refusée car il en irigularite dans notre pays . Comment pouvons faire pour qu il puisse déposé la demande car sa présence et obligatoire.
    Cordialement
    Madame dejoye

  8. Bouderbali

    Bonjour je suis algérienne née le 18 janvier 1956 a Marseille en France j’aimerais connaitre les démarche a suivre pour obtenir la citoyenneté française je vais vous joindre mon acte de naissance veillez accepté monsieur madame mes salutations distinguée

  9. Hara

    Bonjour maitre. Voila je suis nee en france en 1958 et j’ai vecue jusqu’a l’age adulte. A cause du mariage j’ai due quitter la france pour vivre en algerie. J’ai eue mon 2eme enfants en france mais depuis j’ai jamais mis les pied en france et 30 ans se sont ecoulee. Mes parent qui sont nee en algerie vivent en france ainsi que 10 de mes freres et soeur qui sont nès y vivent en france et qui possedent tous la nationalite francaise apart moi. Svp est ce qu’il y’a de chance de reintegrer la NF. Merci et respect.

  10. amy

    bonjour maitre
    d après la loi la procédure de regroupement familial dure 6 mois est ce que les 6 mois a compter de la date de déposement du dossier ou de la date de la réception de l attestation de dépôt? et si on est accompagné par un avocat a part la lettre de relance qu il pourra envoyer a l offii qu est ce qu il pourra faire d autre ?
    merci pour votre réponse

  11. Oumou Diop

    Bonjour,

    je suis une enfant majeur sans papier dun réfugié. mais je suis venue en France avant mon père. je voudrais savoir, est ce que je pourrais bénéficié d un titre de séjour au statut de mon pere.
    Aidez moi svp merci

  12. Rim

    Bnj Méré je suite une femme algérien je aimme un personne j est 5 ans avec lui mais  ma famille mu forcé du Qiti Luis a cause des tradition musulmo  aide mois pour fait un acile en Europe surtout France  et je veut remercié

  13. Fabienne

    Bonjour maître
    Je viens par le présent e-mail vous consulter afin d’avoir votre avis pour le droit d’acquisition de la nationalité française.
    Je suis une mère de quatre enfants d’origine française née et vivante en Tunisie depuis 1943, je suis la veuve d’un mari tunisien, vu les événements de 1962 à la ville de Bizerte ou je suis installée jusqu’à présent, j’étais obligée de céder ma nationalité française afin de vivre en paix avec ma petite famille (mari et fils aîné), en 2008 j’ai pu réintégrer à la nationalité française après une demande à l’ambassade de France en Tunisie.
    Je veux bien savoir si mes enfants et leur descendants ont le droit à la nationalité française sachant que j’ai consulter l’ambassade de France en Tunisie pour cette affaire et j’ai eu un refus total de sa part.
    Veuillez agréer, monsieur mes meilleures salutations.

    Maryse Fabienne BERNARD

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