Optimiser les chances d’obtenir un titre de séjour

Face à l’inflation législative et réglementaire, amplifiée par les vagues successives de circulaires adressées aux services préfectoraux à chaque changement de ministre de l’intérieur, les étrangers ne sont le plus souvent même pas conscients de ce à quoi ils ont droit et surtout comment le demander et l’obtenir.

En effet parmi le pléthore normatif, comment savoir pour un étranger, qui le plus souvent ne maîtrise pas la langue française, si il doit et/ou peut demander une carte de séjour vie privée et familiale, un certificat de résidence, une carte de séjour salarié, une carte de séjour étudiant, une carte de résident, ou tout autre titre de séjour comme la carte de séjour compétences et talents par exemple.

Par conséquent, plus il y aura de règles (et d’exceptions) dans cette matière que l’on appelle le droit des étrangers, plus il incombera à l’avocat d’aider ses clients  dans leurs démarches dites « de régularisation ».

D’une part le rôle de l’avocat est de s’assurer que le dossier est bien complet et d’argumenter en droit et en fait pour qu’un titre de séjour soit délivré au ressortissant étranger.

D’autre part l’avocat accompagne l’étranger à la préfecture pour faire valoir ses droits au séjour.  En d’autres termes, notre rôle est d’optimiser les chances d’obtenir un titre de séjour.

 

Face à une politique actuelle de moins en moins favorable aux étrangers

La politique actuelle de l’immigration rend de plus en plus difficile l’obtention de titres de séjour et même le renouvellement des cartes de séjour.

Les préfectures refusent de plus en plus de délivrer des titres de séjour et même d’examiner certaines demandes de régularisation.

C’est pourquoi la présence de l’avocat auprès de l’étranger qui sollicite un titre de séjour en préfecture est aujourd’hui quasiment tout le temps nécessaire et souvent très efficace.

Les directives données aux préfectures sont de refuser le maximum de demandes de cartes de séjour même lorsqu’elles sont fondées juridiquement.

De plus les pratiques d’une préfecture à une autre sont différentes, ce qui demande une vraie expérience de celles-ci, afin d’être le plus efficace possible.