Le recours pour excès de pouvoir en droit administratif.

Le nom de ce recours mythique du droit administratif français fascine dès le départ : « EXCÈS DE POUVOIR » ! Magnifique, le pouvoir de l’Administration peut donc être excessif et être combattu !

Les citoyens peuvent donc recourir au juge quand ils estiment que l’Administration Française a outrepassé ses pouvoirs, à savoir ses fonctions.
Lire l’article sur le site du Village de la Justice : Le recours pour excès de pouvoir en droit administratif. Par Benjamin Brame, Avocat.

1 Comments

  1. site licenciement pour inaptitude

    Merci de votre article.
    En matière d’inaptitude, le médecin du travail décide de l’aptitude, ou prononce l’inaptitude d’un salarié. Le salarié ou l’employeur mécontent, parce que l’avis semble contestable, peut présenter un recours auprès de l’inspecteur du travail. Celui-ci rend alors une décision, qui est une décision administrative. Il est donc possible à partir de là de saisir la juridiction administrative.

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