Les droits des étrangers face à l’Administration française.

En droit des étrangers, le Préfet dispose d’un pouvoir « discrétionnaire », en ce qu’il a une certaine liberté d’appréciation lorsqu’il va décider de la délivrance ou du refus de délivrance d’un titre de séjour.En particulier, en matière de régularisation, le Préfet possède la faculté, à tout moment, de délivrer un titre de séjour à un étranger […]