OQTF (Obligation de quitter le territoire français)

L’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure d’éloignement des étrangers distincte de la reconduite à la frontière.  La loi du 16 juin 2011 (immigration, intégration, nationalité) a fait de l’obligation de quitter le territoire français la mesure d’éloignement de droit commun. Elle pourra accompagner un refus de séjour ou sanctionner le séjour […]